Applicable à compter du 1er octobre 2021.

 

SAS Champagne R. Gerbaux, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 15 rue de Bézu le Guéry 02310 Crouttes-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons (02) sous le numéro B 431 503 473.

Article 1 - Champ d’application

1.1 Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sur ce site.

Article 2 - Commandes

2.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.

2.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de commande.

2.2 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Article 3 - Tarif

3.1 Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site au jour de la prise de commande. Il peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

3.2 Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (hors frais de livraison). Les frais de transport et de livraison sont facturés en fonction du poids, du conditionnement et la destination.

Article 4 - Le paiement

4.1 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé par virement bancaire ou Paypal.
Une confirmation de commande puis une facture est envoyée par mail.

4.2 Tout retard de paiement par rapport aux dates contractuelles, entraînera le paiement de pénalités dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais

Article 5 - Livraisons

5.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

5.2 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

5.3 Les livraisons sont effectuées franco de port. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.

5.4 L’acheteur est invité à vérifier les colis à leur réception. En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, par courrier recommandé avec AR, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société.

Article 6 - Emballage

6.1 Nos envois se font sous emballage approprié aux conditions de transport pour une protection efficace de nos marchandises. Cet emballage ne donne pas lieu à facturation. Si le client désire un envoi dans un emballage spécifique, les frais de cet emballage seront à sa charge.

Article 7 - Litiges

7.1 Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.

Article 8 - Garanties légales

8.1 Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour emballage des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

8.2 Les notions subjectives (goût) ne constituent pas un motif de garantie. Les Produits ne pourront pas être remboursés ni échangés. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison.

Article 9 - Les données personnelles

9.1 Certaines données sont essentielles et obligatoires au traitement de la commande. Elles sont communiquées et enregistrées dans un fichier informatisé. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Article 10 - Protection des mineurs

10.1 Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 Tout le contenu du site internet www.champagne-gerbaux.fr est et reste la propriété intellectuelle et exclusive du Champagne R.Gerbaux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sans un accord écrit exprès du Champagne R.Gerbaux

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